La LOI 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a mis en avant la nécessité d'affirmer et de promouvoir les droits des usagers.

L'article L 116-2 du CASF pose trois grands principes :

- l'égale dignité de tous les êtres humains,

- l'adaptabilité de réponse à chacun,

- l'usager au coeur du dispositif d'accompagnement (possibilité de choisir son projet de vie)

- l'accès équitable sur l'ensemble du territoire.